Les cinq vérifications tiennent en dix minutes et ne coûtent rien
Vous êtes infirmier, votre compagne est aide à domicile, vous avez deux enfants et trois crédits : la voiture, la cuisine, et un prêt personnel souscrit l'an dernier pour la chaudière. Un mardi soir, quelqu'un vous appelle. La voix est aimable, le nom de l'enseigne vous dit quelque chose, la mensualité annoncée descend de 340 €. Il vous demande vos trois derniers bulletins de salaire et un relevé d'identité bancaire, par retour de courriel, avant vingt heures.
Avant d'envoyer quoi que ce soit, prenez dix minutes. EmpruntGo a repris le 7 septembre 2026 les registres publics et les alertes des autorités : les cinq vérifications qui suivent sont gratuites et se font depuis un téléphone. Elles ne disent pas si l'offre est bonne. Elles disent si votre interlocuteur a le droit d'exercer, ce qui est la question préalable à toutes les autres.
- Relevez la dénomination sociale et le numéro SIREN en bas de page, dans les mentions légales. Le nom commercial affiché en gros sur la page d'accueil ne sert à rien pour la suite.
- Cherchez ce nom dans le registre de l'ORIAS si votre interlocuteur se présente comme courtier ou comme intermédiaire, et lisez la catégorie sous laquelle il est immatriculé.
- Cherchez ce nom dans le REGAFI s'il se présente comme prêteur. Ce registre est tenu par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et il est mis à jour tous les jours.
- Passez le nom et l'adresse du site dans les listes noires publiées par les autorités et regroupées sur ABE Info Service.
- Rappelez l'établissement au numéro de son siège, celui que vous avez trouvé vous-même, pour vérifier que la personne qui vous a appelé y travaille. C'est la recommandation publiée par l'ACPR dans son communiqué du 4 septembre 2024.
Aucune de ces cinq étapes ne demande de créer un compte, de payer, ou de laisser vos coordonnées. Les deux premières reposent sur des registres qui ne recensent pas les mêmes acteurs, et cette différence explique la plupart des erreurs de lecture.
L'ORIAS dit ce qu'un intermédiaire a le droit de faire, pas ce qu'il vaut
L'ORIAS tient le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance, sous la tutelle de la Direction générale du Trésor. Un courtier en rachat de crédit y figure comme intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. La recherche est publique et se fait par nom ou par numéro.
La catégorie compte davantage que le numéro
L'ACPR distingue quatre catégories : courtier, mandataire exclusif, mandataire non exclusif, mandataire d'intermédiaire. Elles ouvrent des marchés différents. Un mandataire exclusif travaille pour un seul prêteur, donc il n'a qu'une offre à vous présenter. C'est parfaitement légal, et il doit vous le dire. Résultat : quand la fiche du registre affiche « mandataire exclusif » et que le site affiche « nous consultons tout le marché », vous tenez un écart de fond, sans avoir eu besoin de le prouver vous-même.
Le sens de lecture change tout
Reprenez l'appel du mardi soir. Votre interlocuteur vous a donné un numéro d'immatriculation, vous le tapez, la fiche s'affiche, tout semble en ordre. Le piège est là. Dans son communiqué du 4 septembre 2024, l'ACPR décrit des escrocs qui usurpent l'identité de courtiers et d'établissements agréés, avec du papier à en-tête falsifié et des noms de domaine imitant ceux d'acteurs autorisés. Un numéro réel recopié sur un faux site s'affiche exactement comme un vrai.
La lecture utile part donc du registre et va vers l'entreprise. Vous cherchez le nom, vous lisez l'adresse du siège et le numéro SIREN inscrits sur la fiche, puis vous les comparez à ceux que publie le site qui vous démarche. Deux adresses qui divergent, un SIREN absent, un domaine de courriel qui n'est pas celui de l'entreprise : chacun de ces trois écarts suffit à arrêter là.
Le REGAFI recense les prêteurs, l'ORIAS ceux qui les présentent
Vous êtes chauffeur routier, 47 ans, et l'enseigne au bout du fil se présente comme une banque. Le mot change le registre à consulter. Le REGAFI, registre des agents financiers, est tenu par l'ACPR. Il recense les entreprises autorisées à exercer des activités bancaires, financières, de monnaie électronique ou de services de paiement, et il est mis à jour quotidiennement.
| ORIAS | REGAFI | |
|---|---|---|
| Qui y figure | Les intermédiaires : courtiers et mandataires | Les établissements autorisés à exercer une activité bancaire ou de paiement |
| Qui le tient | L'ORIAS, sous tutelle de la Direction générale du Trésor | L'ACPR |
| Mise à jour | Non publiée sur la page d'accueil du registre | Quotidienne |
| Ce que l'inscription prouve | Le droit d'exercer comme intermédiaire, dans une catégorie donnée | L'autorisation d'exercer l'activité en France |
| Ce qu'elle ne prouve pas | Le prix, la qualité du conseil, l'identité de celui qui vous appelle | Que l'offre reçue vient bien de cet établissement |
Le cas de l'établissement européen
Une réponse revient souvent quand la recherche ne donne rien : « nous sommes un établissement européen, nous n'apparaissons pas dans les registres français ». L'ACPR traite ce cas. Elle recommande de vérifier que la dénomination, le nom commercial et l'adresse correspondent exactement, et de consulter les registres nationaux pour les succursales et les prestataires opérant depuis un autre pays de l'Union. Concrètement, l'argument européen se vérifie aussi, il ne dispense de rien.
Quand les deux recherches ne donnent rien
Le résultat vide arrive, et il se lit littéralement. Une entreprise absente des deux registres n'a pas d'autorisation à exercer en France, que ce soit comme prêteur ou comme intermédiaire. Cherchez alors sous deux orthographes, avec et sans la forme sociale, parce qu'une faute de frappe produit le même écran qu'une absence. Si le second essai reste vide, la conclusion tient : votre interlocuteur exerce hors cadre, et lui transmettre vos bulletins de salaire ou votre relevé d'identité bancaire lui donnerait de quoi ouvrir un crédit à votre nom.
Ces deux registres répondent à la question de l'autorisation. Ils restent muets sur une autre : cette entreprise a-t-elle déjà été signalée ?
Les listes noires du crédit sont celles de l'ACPR, pas celles de l'AMF
Vous êtes gérante d'un salon de coiffure, vos revenus varient d'un trimestre à l'autre, et deux banques ont refusé votre dossier. Un site trouvé par une publicité vous promet une réponse en vingt-quatre heures. Vous cherchez « liste noire » et vous tombez sur celle de l'Autorité des marchés financiers. Elle ne répond pas à votre question.
Six familles de listes sont publiées et regroupées sur ABE Info Service. Une seule porte sur le crédit, les livrets d'épargne, les services de paiement et les assurances : c'est celle de l'ACPR. Les cinq autres relèvent de l'AMF et visent le Forex, les crypto-actifs, les dérivés sur crypto-actifs, les options binaires et les biens divers, autrement dit des placements. Un faux prêteur se cherche donc du côté de l'ACPR.
L'avertissement est publié en tête des listes : « De nouveaux acteurs apparaissent régulièrement et les sites peuvent évoluer très rapidement. Si le nom d'une entité ou d'un site ne figure pas sur les listes, cela ne signifie pas pour autant qu'il est autorisé. » Un nom absent est donc une absence de signalement, pas une autorisation.
La conséquence pratique tient en une règle d'ordre. Vous commencez par les registres, parce qu'ils répondent par oui ou par non sur l'autorisation. Vous finissez par les listes noires, parce qu'elles ajoutent une alerte quand elle existe. Faire l'inverse conduit à conclure trop vite qu'une entreprise inconnue des listes est fréquentable.
Reste la vérification que vous pouvez faire sans registre, et qui tranche à elle seule.
Une somme réclamée avant le déblocage met fin à la discussion
Vous êtes agent de maintenance, jeune père, et l'interlocuteur vous annonce un accord de principe. Il ne manque plus que 290 € de « frais de constitution de dossier », à virer aujourd'hui pour bloquer le taux. La somme est modeste au regard des 38 000 € qu'on vous promet. Elle fonctionne précisément pour cette raison.
Toute personne qui apporte son concours à l'obtention d'un prêt, qu'elle soit immatriculée ou non, ne peut percevoir aucune somme au titre de frais d'étude, de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise avant le versement effectif des fonds prêtés (article L.519-6 du code monétaire et financier). L'interdiction vise l'immatriculé comme le non-immatriculé. Une demande de paiement avant le déblocage est une infraction, et le seul geste utile est de raccrocher.
Les habillages les plus courants de cette demande
Le vocabulaire change, la mécanique reste la même : frais d'étude, frais de recherche, frais administratifs, frais de déblocage, commission d'engagement, dépôt de garantie, avance sur assurance. Le moyen de paiement demandé est un bon indice supplémentaire. Un virement vers un compte à l'étranger, un mandat cash, une carte prépayée ou un service de transfert d'argent international n'ont aucune raison d'apparaître dans un dossier de crédit.
Ce que vous payez légitimement, et à quel moment
Des frais de dossier existent bel et bien chez un prêteur, et une commission existe chez un courtier. Ils sont prélevés après le versement des fonds, le plus souvent déduits du capital débloqué, et ils figurent dans le TAEG de l'offre. La question à poser est donc simple : est-ce que je paie avant, ou est-ce que c'est prélevé après ? EmpruntGo, de son côté, est un site d'information et de comparaison, rémunéré par ses partenaires, et ne perçoit aucune somme du visiteur.
Vous savez maintenant reconnaître ce qui doit vous arrêter. Reste le cas où la relation a commencé normalement, puis s'est dégradée.
En cas de litige : 10 jours ouvrables, 2 mois, puis 90 jours
Vous êtes enseignante, votre dossier a été accepté il y a quatre mois, et une assurance que vous n'aviez pas demandée est prélevée chaque mois. Votre conseiller ne rappelle plus. La suite obéit à un escalier, avec des délais opposables à chaque marche.
- Écrivez au service réclamation de l'établissement, par écrit et en gardant une copie. Vous devez recevoir un accusé de réception dans un délai maximum de dix jours ouvrables.
- Attendez la réponse. Le délai de traitement ne doit pas excéder deux mois. Sur un litige portant sur un service de paiement, la réponse intervient dans les quinze jours ouvrables, portés à trente-cinq en cas de circonstances exceptionnelles.
- Saisissez le médiateur de la consommation dès la réponse reçue, ou passé les deux mois de silence. La saisine est gratuite. Le médiateur dispose de quatre-vingt-dix jours pour rendre son avis à compter de la notification de recevabilité.
- Signalez à l'ACPR, en sachant ce que ce signalement produit, et ce qu'il ne produit pas.
Ce que l'ACPR fait de votre signalement
L'Autorité l'écrit elle-même : « Il ne relève pas des missions confiées à l'ACPR d'intervenir dans les litiges opposant les agents financiers et organismes d'assurance à un de leurs clients. » Elle n'accorde aucune indemnisation. Elle utilise en revanche les signalements reçus pour détecter les mauvaises pratiques commerciales et orienter ses contrôles. Votre signalement est donc utile collectivement, et il ne remplace pas le médiateur pour obtenir réparation.
Ce que vous gardez pendant toute la procédure
Un dossier de réclamation se construit avec des documents, pas avec des souvenirs. Conservez l'offre de prêt signée, le tableau d'amortissement, les courriels échangés avec leur date, le nom des interlocuteurs, et les relevés qui montrent les prélèvements contestés. Écrivez par lettre recommandée quand le montant en jeu est important, parce que l'accusé de réception fait courir le délai de dix jours ouvrables. Le médiateur statue sur pièces : un dossier complet lui évite de demander les vôtres une seconde fois.
Ces délais valent face à un professionnel identifié. Face à quelqu'un qui a disparu avec votre virement, la voie est pénale, et elle est décrite sur les arnaques au rachat de crédit, montage par montage.
« Sérieux » ne veut pas dire moins cher
Vous avez fait les cinq vérifications, tout est en règle, et la proposition reçue vous coûte 6 400 € de plus qu'une autre sur la même durée. Les deux enseignes sont pourtant immatriculées l'une comme l'autre. L'immatriculation répond à la question de la légalité, et elle s'arrête là.
Trois raccourcis qui coûtent cher
Un organisme immatriculé peut proposer une offre médiocre. Le registre ne contrôle pas les barèmes. Deux prêteurs autorisés peuvent présenter, sur un même dossier, des TAEG écartés de plusieurs points.
Les avis en ligne ne sont pas une preuve. Un avis se dépose sans dossier, sans contrat, et parfois sans client. La fiche d'un registre public, elle, engage l'autorité qui la publie.
L'ancienneté d'un site ne dit rien de son statut. Un nom de domaine déposé de longue date se rachète, et une entreprise autorisée peut être immatriculée depuis quelques mois. Le critère vérifiable reste l'inscription au registre, pas la date affichée en pied de page.
Le sérieux se vérifie en dix minutes sur deux registres publics et une liste d'alertes. Le prix, lui, se mesure sur le TAEG, la durée et le coût total, en mettant plusieurs propositions en face les unes des autres. Les deux questions sont distinctes, et il faut répondre à la première avant de poser la seconde.
Une fois l'identité de votre interlocuteur établie, l'étape suivante consiste à comparer les offres du marché sur les mêmes lignes : montant repris, durée, TAEG, frais, coût total. C'est le seul terrain où deux enseignes autorisées se départagent.
Les questions que vous nous posez
Comment vérifier qu'un organisme de rachat de crédit est autorisé ?
Relevez sa dénomination sociale dans les mentions légales, puis cherchez-la dans le registre de l'ORIAS s'il se présente comme intermédiaire, dans le REGAFI s'il se présente comme prêteur. Comparez l'adresse du siège et le numéro SIREN affichés par le registre à ceux que publie le site. Un écart entre les deux met fin à la démarche.
Un numéro d'immatriculation valide suffit-il à prouver le sérieux ?
Non. L'ACPR a mis en garde contre des escrocs qui usurpent l'identité de courtiers et d'établissements agréés, en-tête et nom de domaine compris. Un vrai numéro recopié sur un faux site s'affiche comme un vrai. Partez du registre, relevez le numéro du siège qui y figure, et rappelez pour vérifier que votre interlocuteur y travaille.
Peut-on me demander des frais avant l'obtention du prêt ?
Non. Toute personne qui apporte son concours à l'obtention d'un prêt, immatriculée ou non, ne peut percevoir aucune somme au titre de frais d'étude, de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise avant le versement effectif des fonds prêtés, en application de l'article L.519-6 du code monétaire et financier.
Que faire si le nom de l'entreprise n'apparaît sur aucune liste noire ?
Rien de plus qu'avant. Les autorités publient l'avertissement suivant : si le nom d'une entité ne figure pas sur les listes, cela ne signifie pas pour autant qu'il est autorisé. L'absence de signalement n'est pas une autorisation. Ce sont les registres qui répondent à cette question.
Combien de temps ma banque a-t-elle pour répondre à une réclamation ?
Vous devez recevoir un accusé de réception dans un délai maximum de dix jours ouvrables, et le traitement ne doit pas excéder deux mois. Sur un litige de service de paiement, la réponse intervient dans les quinze jours ouvrables, portés à trente-cinq en cas de circonstances exceptionnelles.
L'ACPR peut-elle me faire rembourser ?
Non. L'Autorité écrit qu'il ne relève pas de ses missions d'intervenir dans les litiges opposant les agents financiers et organismes d'assurance à un de leurs clients, et elle n'accorde aucune indemnisation. Elle se sert des signalements pour orienter ses contrôles. Pour obtenir réparation, passez par le médiateur de la consommation.
Nos sources
- ORIAS — registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance, placé sous la tutelle de la Direction générale du Trésor : recherche d'un intermédiaire par nom ou par numéro — consulter la source
- REGAFI — registre des agents financiers tenu par l'ACPR : établissements autorisés à exercer une activité bancaire, financière ou de services de paiement en France, mis à jour quotidiennement — consulter la source
- ABE Info Service — listes noires de l'ACPR et de l'AMF des entités et sites non autorisés ; les listes ne peuvent pas être exhaustives — consulter la source
- ABE Info Service — formuler une réclamation : accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse en deux mois, avis du médiateur de la consommation sous 90 jours — consulter la source