Trois demandes différentes se cachent derrière la même recherche
Un artisan tapissier en troisième année d'activité tape cette recherche un dimanche soir. Il a trois crédits, un chiffre d'affaires qui monte, et deux bilans dont le premier est mauvais. Il ne cherche pas à échapper au contrôle : il cherche à savoir avec quoi il peut prouver ses revenus, puisqu'il n'a pas de bulletin de salaire. Sa demande n'a rien à voir avec celle d'à côté.
Première demande : obtenir un chiffre sans rien fournir
Elle est parfaitement satisfaite. Une mensualité se calcule avec un capital, une durée et un taux ; un accord de principe se calcule sur vos déclarations. À ces deux stades, aucune pièce ne circule. Un prêteur relevé le 7 septembre 2026 l'écrit sur son propre site : aucun justificatif n'est demandé pour obtenir un accord de principe.
Deuxième demande : prouver des revenus qui ne tiennent pas sur un bulletin
C'est le cas de l'artisan, du micro-entrepreneur, du gérant, de la profession libérale, du retraité, de la personne qui vit de revenus fonciers ou de pensions. Le dossier existe, il est simplement composé d'autres documents. C'est le sujet principal de cette page.
Troisième demande : trouver quelqu'un qui ne vérifie rien
Elle mène vers des offres qui ne sont pas des offres de crédit. Les signaux publiés par les autorités sont constants : absence de vérification de solvabilité, absence de garantie, absence de condition de ressources, taux très faible et identique pour tous, fonds promis sous vingt-quatre à quarante-huit heures. La dernière section y revient.
La simulation se passe de pièces. Le dossier, jamais. Entre les deux, il n'existe pas de zone grise : ce qui change d'un profil à l'autre, c'est la nature des documents, pas leur nécessité.
Voyons d'abord pourquoi la vérification ne dépend pas de la bonne volonté du prêteur.
La vérification est une obligation du prêteur, pas une exigence commerciale
Les pages du secteur présentent les justificatifs comme une contrainte que l'établissement vous impose, et qu'un bon dossier permettrait d'alléger. Le code de la consommation dit autre chose, et le sens de la phrase compte.
Le texte
Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à sa demande. Il consulte le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (article L.312-16). Deux verbes, deux obligations, et aucune d'elles ne vous appartient : elles pèsent sur l'établissement.
| Obligation | Sur qui elle pèse | Conséquence pour vous |
|---|---|---|
| Vérifier la solvabilité avant de conclure | Le prêteur | Il vous demandera des pièces, quel que soit votre profil |
| Consulter le fichier des incidents de remboursement | Le prêteur | Une inscription se verra, même sans que vous en parliez |
| Fournir les informations demandées | Vous | Une déclaration inexacte fait tomber l'accord de principe à l'instruction |
| Ne percevoir aucune somme avant le versement des fonds | Toute personne apportant son concours à l'obtention du prêt | Une demande d'argent d'avance met fin à la discussion |
Ce que le texte ne dit pas
Il n'énumère aucune pièce. Il exige « un nombre suffisant d'informations », formule qui laisse à chaque établissement le soin de définir sa liste. Voilà pourquoi les listes varient d'une enseigne à l'autre, et pourquoi un dossier refusé quelque part passe parfois ailleurs sans qu'aucune règle ait changé.
Reste la question qui vous amène : avec quoi prouver des revenus quand on ne reçoit pas de bulletin de salaire.
Sans bulletin de salaire : les pièces qui prennent le relais
Une orthophoniste installée en libéral depuis six ans, un chauffeur en micro-entreprise, un couple de retraités, une personne qui vit de deux studios loués : quatre situations, quatre dossiers, aucun bulletin de salaire. Chacune se prouve, avec des documents que l'analyste sait lire.
| Profil | Pièces qui portent le revenu | Ce que l'analyste y cherche |
|---|---|---|
| Artisan, commerçant, gérant | Bilans et comptes de résultat des derniers exercices, liasse fiscale, avis d'imposition | La régularité d'un exercice à l'autre, plus que le meilleur chiffre |
| Micro-entrepreneur | Déclarations de chiffre d'affaires, avis d'imposition, relevés professionnels | Le revenu après abattement, pas le chiffre d'affaires brut |
| Profession libérale | Déclarations de bénéfices non commerciaux, avis d'imposition, attestation de l'expert-comptable | Un bénéfice stable, et la part des charges fixes |
| Retraité | Notifications de pension de chaque régime, avis d'imposition | Un revenu qui ne baissera plus, donc très lisible |
| Revenus fonciers | Baux, quittances récentes, déclaration de revenus fonciers | La vacance locative et la part réellement encaissée |
| CDD, intérim, saisonnier | Contrats successifs, relevés de missions, avis d'imposition | La continuité sur plusieurs années, plus que le contrat en cours |
Le calcul du revenu d'un micro-entrepreneur
Un point technique qui coûte cher quand on l'ignore : le revenu retenu se calcule après l'abattement forfaitaire du régime micro. Cet abattement vaut 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations relevant des bénéfices industriels et commerciaux, et 34 % pour les bénéfices non commerciaux (code général des impôts, art. 50-0 et 102 ter). Un chauffeur qui déclare 36 000 € de chiffre d'affaires en prestations de services voit donc son revenu retenu à hauteur de 18 000 € par an, soit 1 500 € par mois (calcul EmpruntGo, abattement de 50 % appliqué au chiffre d'affaires déclaré). Présentez ce calcul vous-même : vous éviterez une mauvaise surprise à l'instruction.
Le cas de l'activité récente
Deux exercices dont le premier est faible constituent un dossier difficile, pas un dossier impossible. Ajoutez ce qui montre la pente : les déclarations de chiffre d'affaires du semestre en cours, un carnet de commandes signé, les relevés du compte professionnel. Un courtier du top 10 suggère la même chose, sans dire pourquoi cela fonctionne : ces documents renseignent la tendance, là où un bilan ancien renseigne le passé.
Aucun de ces documents n'est plus difficile à réunir qu'un bulletin de salaire. Ils demandent seulement d'être rassemblés en une fois.
Ce qu'un dossier « simplifié » allège vraiment
La promesse d'un dossier léger n'est pas mensongère : elle est mal située. Elle porte sur le début du parcours, jamais sur sa fin.
- Le calcul. Capital restant dû, durée visée, taux testé. Aucune pièce, aucune identité.
- L'accord de principe. Vos déclarations : revenus, charges, crédits en cours, statut d'occupation. Aucune pièce encore, et aucun engagement de l'établissement.
- L'instruction. Les pièces arrivent, elles sont comparées à vos déclarations, et le fichier des incidents est consulté. C'est ici que le dossier se décide.
Où la simplification est réelle
Sur le nombre de démarches, pas sur le nombre de documents. Un envoi unique et complet évite les allers-retours ; une transmission numérique évite le courrier ; un interlocuteur unique évite de réexpliquer. Ces trois gains sont réels et ils raccourcissent l'instruction. En revanche, la liste des pièces reste la même.
Où elle est fausse
Un site relevé le 7 septembre 2026 titre « rachat de crédit sans relevé de compte ». C'est la formulation la plus proche de ce que les internautes cherchent, et la plus trompeuse : les relevés bancaires sont demandés dans tous les dossiers relevés, parce qu'ils sont la seule pièce qui montre le comportement, et pas seulement le montant.
La différence entre un dossier simple et un dossier léger tient donc à votre organisation, pas à celle de l'établissement.
« Sans justificatif » est aussi le vocabulaire des fausses offres
Une femme de cinquante-quatre ans, propriétaire, venait de faire poser une pompe à chaleur. Elle a été contactée par un prétendu courtier, puis par un prétendu agent d'un ministère. Après un « accord », elle a viré elle-même les fonds censés solder ses crédits. Elle est restée débitrice de l'ancien prêt, et du nouveau. Ce montage est décrit par l'ACPR dans sa mise en garde du 4 septembre 2024.
Les signaux publiés par les autorités
ABE Info Service décrit des offres au taux très faible et constant, des montants allant de quelques euros à plusieurs centaines de milliers d'euros, une obtention annoncée sans délai, parfois en quelques minutes, des fonds promis dans les vingt-quatre à quarante-huit heures, et surtout l'absence de vérification de solvabilité, l'absence de garantie et l'absence de condition de ressources. Vient ensuite la demande d'argent, souvent par un service de transfert international, au titre de frais de dossier, d'assurance, d'authentification, de légalisation, de transfert ou de décaissement.
Toute personne qui apporte son concours à l'obtention d'un prêt, qu'elle soit immatriculée ou non, ne peut percevoir aucune somme au titre de frais d'étude, de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise avant le versement effectif des fonds prêtés (article L.519-6 du code monétaire et financier). Une demande de paiement anticipé caractérise une infraction, quel que soit le nom donné aux frais.
Où signaler, et ce que chaque voie couvre
Info Escroqueries répond au 0 805 805 817, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30. La plainte en ligne du ministère de l'Intérieur couvre les atteintes aux biens dont l'auteur est inconnu ; le dispositif THESEE, lui, se limite à six familles d'arnaques sur internet, et une fausse offre de prêt n'y figure pas. Une fausse offre de rachat se dépose donc au commissariat ou à la gendarmerie. Pharos reçoit les signalements sur internet-signalement.gouv.fr, et Signal Spam les sollicitations reçues par courriel.
Vérifiez enfin l'établissement en le rappelant à un numéro trouvé de façon indépendante, jamais celui figurant dans le message reçu : c'est la recommandation publiée par l'ACPR.
Deux seuils d'endettement pour la même opération : lequel s'applique
Vous lisez sur une page qu'il faut rester sous 33 % d'endettement, sur une autre sous 35 %. Les deux pages parlent de regroupement de crédits, et les deux se trompent d'objet.
Ce que le seuil de 35 % recouvre
Il vient de la décision du Haut Conseil de stabilité financière n° D-HCSF-2021-7 : 35 % d'endettement assurance comprise, 25 ans de durée maximale, avec 20 % de dérogations laissées aux établissements. Cette décision porte sur le crédit immobilier. Elle ne fixe aucune règle pour un regroupement de crédits à la consommation.
Ce qui vaut, à la place, pour un regroupement
Chaque établissement fixe son propre seuil, et ce seuil ne se publie pas. Ce qui est opposable, en revanche, c'est le plafond du prix du crédit : pour un prêt de trésorerie de 75 000 € au plus, les seuils de l'usure applicables depuis le 1er juillet 2026 s'élèvent à 23,53 % jusqu'à 3 000 €, 15,67 % de 3 000 à 6 000 € et 8,56 % au delà (Banque de France). Un dossier trop tendu se traduit donc par un refus, pas par un taux libre.
Le taux d'effort examiné est celui d'après l'opération, puisque le regroupement remplace plusieurs échéances par une seule. Faites le calcul dans ce sens avant de conclure que votre dossier ne passe pas.
Vous savez maintenant quelles pièces réunir et quel chiffre défendre : le reste tient à la qualité de votre premier envoi.
Les questions que vous nous posez
Peut-on obtenir un rachat de crédit sans justificatif de revenus ?
Sans aucune pièce, non. Avant de conclure, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations et consulter le fichier des incidents de remboursement (article L.312-16 du code de la consommation). Une offre qui s'en affranchirait s'affranchirait d'une obligation légale.
Quels documents prouvent mes revenus si je n'ai pas de bulletin de salaire ?
Les bilans et la liasse fiscale pour un artisan ou un gérant, les déclarations de chiffre d'affaires pour un micro-entrepreneur, les déclarations de bénéfices non commerciaux pour une profession libérale, les notifications de pension pour un retraité, les baux et quittances pour des revenus fonciers. L'avis d'imposition accompagne chacun de ces dossiers.
Comment un prêteur calcule-t-il le revenu d'un micro-entrepreneur ?
Après abattement forfaitaire : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations relevant des bénéfices industriels et commerciaux, 34 % pour les bénéfices non commerciaux (code général des impôts, art. 50-0 et 102 ter). Le chiffre d'affaires brut ne constitue donc jamais le revenu retenu.
Un rachat de crédit sans relevé de compte existe-t-il ?
Les relevés bancaires sont demandés dans tous les dossiers relevés. Ils sont la seule pièce qui montre le comportement de paiement et pas seulement le montant des revenus : rejets de prélèvement, découverts répétés, régularité des virements. Un titre annonçant le contraire décrit une simulation, pas une instruction.
Faut-il rester sous 33 % ou sous 35 % d'endettement ?
Le seuil de 35 % vient de la décision du HCSF n° D-HCSF-2021-7 et vise le crédit immobilier, avec 25 ans de durée maximale et 20 % de dérogations. Pour un regroupement de crédits à la consommation, chaque établissement fixe son propre seuil, et ces seuils ne sont pas publiés.
À quoi reconnaît-on une fausse offre de prêt sans justificatif ?
Un taux très faible et identique pour tous, des fonds promis sous vingt-quatre à quarante-huit heures, aucune vérification de solvabilité, puis une somme réclamée avant tout déblocage. Ce dernier point est une infraction : aucune somme ne peut être perçue avant le versement effectif des fonds (art. L.519-6 du code monétaire et financier).
Nos sources
- Code de la consommation — consulter la source
- Banque de France — seuils de l'usure du 3e trimestre 2026, applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2026 — consulter la source
- Haut Conseil de stabilité financière — décision n° D-HCSF-2021-7 : 35 % d'endettement assurance comprise, 25 ans maximum, 20 % de dérogations — consulter la source
- ABE Info Service — « Attention aux offres de crédit frauduleuses » : montages, signaux d'alerte et vérifications recommandées — consulter la source
- ACPR — mise en garde contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier et de rachat de crédit proposées par des individus usurpant l'identité de courtiers et d'établissements de crédit — consulter la source